Politique de confidentialité

Responsable du traitement

C'est l'éditeur du site qui assume la responsabilité du traitement, une personne physique intervenant à titre strictement privé.

Au bénéfice de l'article 6, III, 2° de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, le particulier garde l'anonymat, s'étant identifié auprès de l'hébergeur, présenté sur la page des mentions légales.

Toute demande relative à vos données passe par le formulaire de contact du site.

Données à caractère personnel concernées

Sont traitées les seules données nécessaires au traitement de la demande. Relèvent du traitement les catégories suivantes :

• Données d'identification : nom et prénom de la personne concernée.
• Moyens de correspondance : adresse électronique, complétée le cas échéant du numéro de téléphone.
• Élément de localisation : code postal ou commune afférents au projet.
• Objet de la demande : nature de la prestation recherchée en Rénovation Fenêtre Double Vitrage.
• Éléments techniques : adresse IP, date et heure de l'envoi du formulaire.

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du règlement ne fait l'objet d'un traitement. Les données sont recueillies directement auprès de la personne concernée.

Droits attachés aux données

La personne concernée tient du règlement les droits énumérés ci-après :

• Droit d'accès (article 15) : se faire communiquer les données traitées ainsi que leur origine.
• Droit de rectification : faire redresser une donnée inexacte.
• Droit à l'effacement : faire supprimer les données, sous les réserves prévues par le règlement.
• Droit à la limitation : faire suspendre le traitement dans les cas prévus.
• Droit à la portabilité (article 20) : se faire remettre les données dans un format réutilisable.
• Opposition (article 21) : s'opposer au traitement des données.
• Retrait du consentement : retirer le consentement à tout moment, sans que la licéité du traitement antérieur en soit affectée.

Ces droits s'exercent via le formulaire de contact du site ; la réponse intervient dans le délai d'un mois fixé à l'article 12.3 du règlement. Le droit d'introduire une réclamation devant la Commission nationale de l'informatique et des libertés demeure ouvert, au titre de l'article 77 du règlement (3 place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr).

Garanties de sécurité mises en oeuvre

Le niveau de sécurité est adapté au risque, par la mise en oeuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément à l'article 32 du règlement :

• Protection en transit : circulation des données sous protocole chiffré.
• Restriction des accès : ouverture des accès subordonnée aux nécessités de la mission.
• Intégrité et disponibilité : mesures destinées à prévenir toute atteinte à l'intégrité des données.

Une violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés serait notifiée à la CNIL, conformément à l'article 33 du règlement.

Localisation et transferts des données

La localisation du traitement est exclusivement européenne, ce que garantit le contrat conclu avec le sous-traitant :

• Implantation des serveurs : centres de données situés dans l'Union européenne.
• Transferts opérés : aucun transfert.
• Encadrement d'un transfert éventuel : garanties appropriées du chapitre V du règlement.

Tout transfert ultérieur serait subordonné aux garanties du chapitre V du règlement.

Finalité du traitement et fondement juridique

Le traitement est affecté à une finalité déterminée et légitime, ainsi que le prescrit l'article 5.1.b du règlement :

• Objet du traitement : acheminement de la demande vers des entreprises compétentes, aux fins de chiffrage de la prestation.
• Base légale : le consentement de la personne concernée, article 6.1.a du règlement.
• Manifestation du consentement : acte positif clair constitué par la soumission du formulaire.
• Caractère de la fourniture : facultative, son défaut empêchant la seule mise en relation.
• Décision automatisée : aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé n'est prise.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni mises à disposition à des fins de démarchage.

Délais de conservation applicables

La durée de conservation est limitée à ce qu'exige la finalité poursuivie, conformément à l'article 5.1.e du règlement :

• Données afférentes à la demande : jusqu'au terme de la mise en relation, et au maximum trente-six mois après le dernier contact.
• Fichiers de journalisation : douze mois, en application des obligations légales de conservation.
• Preuve du consentement : maintenue pendant la durée du traitement, comme l'exige l'article 7.1 du règlement.

Au terme de ces durées, la suppression est opérée, de plein droit.

Catégories de destinataires

Seules les catégories énumérées ci-après ont qualité de destinataire, conformément à l'article 4.9 du règlement :

• Professionnels du secteur : les entreprises compétentes du secteur géographique renseigné.
• Prestataire d'hébergement : Agence des Médias Numériques (Amen) SASU, qui intervient sur instruction documentée du responsable de traitement.
• Autorités habilitées : sur réquisition régulière, et dans cette limite seulement.

L'accès du sous-traitant au contenu des demandes est exclu. Aucun autre transfert à un tiers n'est opéré.